Mentions légales

1. Informations éditoriales

Ce blog est édité par :
Mairie de Saint Julien Montdenis
Collectivité locale
François Rovasio, Directeur de publication
Attention, si le directeur jouit de l’immunité parlementaire dans les conditions prévues par l’article 26 de la constitution et par les articles 9 et 10 du protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités des communautés européennes, il faut désigner un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l’immunité parlementaire.

Commune de Saint Julien Montdenis
Rue du Bourg, 73870 Saint Julien Montdenis
Tel : 04 79 59 60 85 – fax : 04 79 59 59 26

Numéro SIRET : 21730250400014

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le blog constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du blog de la bibliothèque de Saint Julien Montdenis implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog de la bibliothèque de Saint Julien Montdenis sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

la commune de Saint Julien Montdenis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le blog internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : la commune de Saint Julien Montdenis.

Toute exploitation non autorisée du blog ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la commune de Saint Julien Montdenis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la commune de Saint Julien Montdenis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le blog, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la commune de Saint Julien Montdenis. la commune de Saint Julien Montdenis est représentée par François Rovasio, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la commune de Saint Julien Montdenis s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la commune de Saint Julien Montdenis traite des Données Personnelles, la commune de Saint Julien Montdenis prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles la commune de Saint Julien Montdenis les traite.

5.2 Finalité des données collectées

la commune de Saint Julien Montdenis ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la commune de Saint Julien Montdenis disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la commune de Saint Julien Montdenis devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que la commune de Saint Julien Montdenis a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la commune de Saint Julien Montdenis s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la commune de Saint Julien Montdenis utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la commune de Saint Julien Montdenis par écrit à l’adresse suivante :

Mairie de Saint-Julien-Montdenis
318 rue du Bourg
73870 SAINT-JULIEN-MONTDENIS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la commune de Saint Julien Montdenis corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la commune de Saint Julien Montdenis par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de la commune de Saint Julien Montdenis peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL .

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog de la bibliothèque de Saint Julien Montdenis n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la commune de Saint Julien Montdenis et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du blog de la bibliothèque de Saint Julien Montdenis.

 

6. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le blog de la bibliothèque de Saint Julien Montdenis contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la commune de Saint Julien Montdenis. Cependant, la commune de Saint Julien Montdenis n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site la commune de Saint Julien Montdenis est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents